Mentions légales

Édition

SAS GRECH CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
Société au capital social de 15 000 euros
Siège social : 10 Rue Jean-Philippe Rameau, Le Jean Leblanc, 83000 Toulon
Tél. : +33 (0)4 94 46 74 74
E-mail : contact@grechpatrimoine.com

Informations légales :
N° RCS : 995 207 842 Toulon
Code NAF : 6619B
Responsabilité civile professionnelle AIG Europe SA n° RD02010953Y

CIF – Conseiller en investissements financiers :
L’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) est enregistrée auprès de l’association professionnelle CNCEF PATRIMOINE, adhérent n° 26/86279 6, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – numéro d’immatriculation ORIAS 26006144 (www.orias.fr). Le conseil est fourni de manière non indépendante. La rémunération est perçue sous forme d’honoraires et/ou de commissions, dont le détail est précisé dans le rapport d’adéquation.

Médiateur de l’AMF : M. Rémi Bouchez, Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Site Internet : déposer une demande de médiation
Autorité de tutelle : www.amf-france.org

COA – Courtier en opérations d’assurance :
L’activité de courtier en opérations d’assurance (COA), de type B, est enregistrée auprès de l’association professionnelle CNCEF ASSURANCE, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – numéro d’immatriculation ORIAS 26006144 (www.orias.fr). La rémunération est perçue sous forme d’honoraires et/ou de commissions, dont le détail est précisé dans le rapport de conseil.

Médiateur de la consommation pour l’activité d’assurance : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
Site Internet : www.mediateur-conso.cmap.fr
Autorité de tutelle : www.acpr.banque-france.fr

COBSP – Courtier en opérations de banque et services de paiement :
L’activité de courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) est enregistrée auprès de l’association professionnelle CNCEF ASSURANCE, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – numéro d’immatriculation ORIAS 26006144 (www.orias.fr). La rémunération est constituée d’une fraction variable des commissions versées par la banque ou le courtier et/ou de tout ou partie des honoraires de conseil facturés.

Médiateur de la consommation pour l’activité IOBSP : ANM Conso, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris.
Site Internet : www.anm-conso.com
Autorité de tutelle : www.acpr.banque-france.fr

ITI – Intermédiaire en transactions immobilières :
L’activité d’intermédiaire en transactions immobilières (ITI) est exercée dans le respect des règles professionnelles applicables, notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet ».

Carte professionnelle de transactions immobilières « transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 83052026000000013, délivrée par la CCI du Var.
Absence de garantie financière et non-détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

La rémunération est constituée d’une fraction variable des frais de commercialisation pouvant aller jusqu’à 100 % de ceux-ci. Elle est précisée dans le contrat de réservation du bien.

Médiateur de la consommation pour l’activité immobilière : ANM Conso, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris.
Site Internet : www.anm-conso.com
Autorité de tutelle : DGCCRF

 

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